Le gouvernement a rendu sa copie au dernier moment. Le 26 juillet, le Conseil d’État lui avait ordonné de revoir les règles d’utilisation des pesticides en France, au motif qu’elles ne protégeaient pas assez les personnes habitant à proximité des champs agricoles. La plus haute juridiction administrative française avait donné six mois au gouvernement pour présenter ses modifications.
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