dimanche 4 octobre 2026

Préservons à nouveau 1 million de m² de nature pour 99 ans


Il y a dix ans, la loi Biodiversité a introduit un nouvel outil juridique de protection de l’environnement : l’Obligation Réelle Environnementale (ORE). Ce contrat notarié signé par un propriétaire et une association établit une protection écologique sur tout ou partie du terrain pour une durée de 99 ans. Attachée au terrain et non pas au propriétaire, cette protection perdure même en cas de vente ou de succession.

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