mercredi 2 février 2022

La cellule Déméter, surveillant les « atteintes au monde agricole », est en partie dans l’illégalité selon la justice administrative

Le tribunal administratif de Paris a jugé que prévenir des « actions de nature idéologique » ne pouvait relever des missions de la gendarmerie. Le périmètre de cette cellule d’enquête sera précisé dans un nouveau texte du gouvernement.

 AUREL

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