dimanche 25 juin 2017

Macron promet de porter le projet de « Pacte mondial pour l’environnement » devant l’ONU

« Je m’engage non pas simplement à venir faire un discours (…) mais à agir », a dit le chef de l’Etat, dont la cote de popularité est en hausse, selon un sondage du JDD.


Le président de la République Emmanuel Macron a promis, samedi 24 juin, qu’il défendra devant les Nations unies (ONU) le « pacte mondial pour l’environnement », un texte élaboré par des juristes, des personnalités politiques, des experts et des militants écologistes du monde entier qui veulent en faire un traité international pour la défense de la planète.

A l’issue d’une journée de présentation à la Sorbonne, M. Macron a dit :
« Sur la base de cet avant-projet de pacte mondial pour l’environnement, je m’engage non pas simplement à venir faire un discours (…) mais à agir. Le processus (…) de ratification sera lent, difficile. (…) Sur le plan planétaire, nous devons franchir une nouvelle étape après l’accord de Paris [sur le climat, signé en 2015] ».

Ce document d’une trentaine d’articles se présente comme un « texte ombrelle » – couvrant aussi bien le climat, les océans, la biodiversité ou la santé – qui reprend la plupart des principes déjà adoptés dans diverses déclarations :
droit à une vie saine de la déclaration de Rio de Janeiro (Brésil) de 1992.
droit d’accès à l’information environnementale de la convention d’Aarhus (Danemark) de 1998. 
évaluation des impacts sur l’environnement de la convention d’Espoo (Finlande) de 1991.
principe du pollueur-payeur.

A la différence des textes internationaux actuels sur l’environnement qui, comme la Déclaration de Rio de 1992, sont purement déclaratifs, ce « pacte mondial » a pour ambition de pouvoir être invoqué contre les Etats devant des juridictions, selon le vœu de ses promoteurs. Autrement dit, ses auteurs veulent qu’il ait valeur obligatoire.

Laurent Fabius, président en exercice du Conseil constitutionnel et ancien président de la COP21, a qualifié ce texte de « compromis, à la fois solide et réaliste, posant des principes généraux et transversaux qui doivent s’appliquer au droit environnemental ».

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