Cette convention, très décriée par les militants pour le climat, permet aux géants de l’énergie de se retourner contre les États signataires qui mèneraient des politiques climatiques défavorables à leurs investissements.
Le président Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse après un échange au deuxième jour du Conseil européen à Bruxelles le vendredi 21 octobre 2022. Ludovic MARIN / AFP
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Le Haut conseil pour le climat publie un avis relatif à la modernisation du Traité sur la Charte de l’Energie
Dans le cadre de son auto-saisine au titre de la modernisation du Traité sur la Charte de l’Énergie, le Haut conseil pour le climat parvient à la conclusion que le TCE, y compris dans une forme modernisée, n’est pas compatible avec le rythme de décarbonation du secteur de l’énergie et l’intensité des efforts de réduction d’émissions nécessaires pour le secteur à l’horizon 2030, comme rappelé par l’AIE et évalué par le GIEC. En particulier avant l’entrée en vigueur éventuelle de l’accord de modernisation, les délais de ratification nécessaires risquent de prolonger les dispositions actuelles du TCE et sa clause de survie bien au-delà de sa durée réduite à 10 ans par le nouveau mécanisme de flexibilité proposé...
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