L’amendement adopté décale ainsi à 2025 l’entrée en vigueur de l’interdiction et propose aussi des dérogations aux entreprises qui s’engagent via la signature d’une convention de transition.
L’Assemblée a repoussé vendredi 15 mars de trois ans l’interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l’Union européenne, à 2025, en ajoutant une dérogation pour certaines entreprises, ce qui a suscité des divergences jusque dans la majorité. La mesure a été votée dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi Pacte sur les entreprises.
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