Le tribunal administratif vient de juger que la métropole du Grand Nancy avait, en 2018, illégalement facturé aux contribuables bien plus que le coût réel de traitement des ordures. Les ménages vont pouvoir demander un remboursement de la taxe. Une victoire pour l’UFC Que Choisir.
Si le Grand Nancy ne fait pas appel dans un délai de deux mois, les ménages pourront demander le remboursement de la taxe 2018. Photo ER /Ghislain UTARD
Ce n’est pas un cadeau de Noël mais ça y ressemble : sauf rebondissement, les ménages du Grand Nancy vont pouvoir se faire rembourser un trop-perçu en matière de taxe sur les ordures ménagères. C’est la conséquence d’une décision que vient de rendre le tribunal administratif de Nancy, dans le cadre d’une action dite de reconnaissance de droits, la première du genre jugée par la juridiction depuis la création de cette procédure en 2016.
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