Le 21 juillet dernier, deux décrets de modification de la Loi sur la ZAN (Zero Artificialisation Nette) ont été publiés au journal officiel, modifiant ainsi sa mise en application. Il s’agit de la dernière étape d’un parcours législatif long et complexe pour mettre en œuvre une promesse annoncée dans le Plan Biodiversité de 2018.
De quoi parle-t-on précisément ? Est-ce que la loi permettra d’atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics pour réduire l’artificialisation du territoire français ?
La loi zéro artificialisation nette s'impose-t-elle aux collectivités territoriales ?
La loi d'application du zéro artificialisation nette (ZAN) adoptée en juillet dernier, et découlant de la loi Climat et résilience votée en 2021, semble causer torts et inquiétudes aux collectivités territoriales. Cette loi nuira-t-elle à l'aménagement et à l'attractivité des territoires ?
Cette photo aérienne prise le 6 novembre 2023 montre le vignoble du Rangen entourant la chapelle Saint Urbain
et le village alsacien de Thann. ©AFP - Patrick HERTZOG
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