jeudi 23 avril 2026

Suppression des ZFE et loi de « simplification » : des députés socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel

Les requérants jugent que la suppression des zones à faibles émissions contreviendrait à la charte de l’environnement et à l’impératif constitutionnel de protection de la santé.

Un panneau de signalisation d’une zone à faibles émissions (ZFE), à Mérignac (Gironde), le 21 mai 2025.
PHILIPPE LOPEZ/AFP


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