Le ministère de la transition écologique demande le rejet de la requête devant le tribunal administratif des quatre associations qui accusent la France d’inaction.
« L’Affaire du siècle », à Lyon, en mars 2019. NICOLAS LIPONNE NURPHOTO VIA AFP
L’Etat a pris son temps pour rédiger sa réponse et, sans surprise, elle ulcère les quatre ONG qui l’ont assigné, au printemps 2019, devant le tribunal administratif de Paris pour son inaction alléguée face aux changements climatiques.
Mardi 23 juin, à une poignée d’heures du délai limite, et après plus d’un an d’instruction de plein contentieux, le ministère de la transition écologique et solidaire a remis son mémoire en défense au nom de l’Etat dans le dossier – connu sous le nom de "L’affaire du siècle" –, qui l’oppose aux associations Notre affaire à tous, Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France et Oxfam France.
Ce document de dix-huit pages – que Le Monde a pu consulter – réfute les arguments des ONG selon lesquels l’Etat méconnaîtrait "ses obligations générales de lutte contre le changement climatique et ses obligations spécifiques en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique résultant de l’accord de Paris, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du droit de l’Union européenne et du droit national". Et il sollicite du juge un rejet intégral de la requête.
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Face à l’urgence climatique, l’État dans le déni
Il rejette nos arguments et nie en bloc les carences que nous soulevons. Des carences pourtant avérées et confirmées par le Haut conseil pour le climat !
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