Le projet de loi de simplification de la vie économique poursuit le démantèlement des réglementations environnementales et des dispositifs de consultation citoyenne. Sa justification est inconsistante.
L'article 15 de la nouvelle loi sur la souveraineté agricole rend aujourd'hui plus difficiles les recours des associations face à un projet à impact environnemental – une mégabassine, par exemple –, en particulier les requêtes en référé-suspension.
Ici, lors d'une manifestation à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) contre le projet de mégabassine, en mars 2023.
Sebastien ORTOLA / REA
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire