Le jugement du tribunal administratif de décembre 2023 donne raison aux associations de l’Affaire du Siècle : l’Etat n’a pas respecté l’échéance de fin 2022 qui lui était fixée et les baisses d’émissions constatées sont imputables à des facteurs extérieurs. Et pourtant, le tribunal se refuse à mobiliser tous les outils à sa disposition pour obliger l’Etat à agir, en rejetant nos demandes de mesures supplémentaires et de pénalités financières à l’encontre de l’Etat. Les associations sont inquiètes de cette décision qui donnerait un feu vert à une transition subie et non planifiée. C’est pourquoi elles se pourvoient en cassation ce jeudi 22 février 2024 devant la plus haute juridiction administrative française.
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