mercredi 4 juin 2025

Autoroute A69 : une loi de validation "juridiquement fragile" face au risque de censure constitutionnelle et européenne

Après son adoption par le Sénat, la loi de validation de l'autoroute A69 est soumise lundi 2 juin à l'Assemblée nationale. Objectif : passer outre la décision du tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) qui a annulé les autorisations environnementales. Mais cette loi est-elle juridiquement dans les clous ?

Une loi de validation de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse peut-elle réellement légaliser sa construction ? Passage en revue des enjeux juridiques avant le vote des députés. • © Emilie Cayre / MaxPPP


Chantier de l'autoroute A69 : on vous explique l'enjeu de la loi de validation rétroactive que Renaissance veut faire adopter

Alors que la justice a permis, fin mai, la reprise du chantier controversé de l'A69, ses partisans défendent lundi dans l'hémicycle une loi visant à éviter un arrêt des travaux.

Des personnes tiennent une banderole sur laquelle on peut lire "Non à la loi de validation" à Toulouse, le 28 mai 2025
Alain PITTON / NURPHOTO/ AFP

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