La taxe d’enlèvement des ordures ménagères votée en septembre, à la majorité, par la Porte du Hainaut, fait grincer des dents. Cette TEOM fait aussi émerger des interrogations : une personne vivant seule peut-elle être amenée à payer autant qu’une famille ? Explications
Le président de l’agglo souligne que «la valeur locative d’une maison (sur laquelle se base la TEOM) n’a rien à voir avec la composition du foyer». Photo archives La Voix du Nord
À partir de cette année, entre en vigueur pour les propriétaires de biens immobiliers assujettis à la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Les locataires, eux, sont amenés à la payer via leurs charges. Sans surprise, une telle mesure ne fait pas que des heureux.
La grogne s’organise, que ce soit à l’échelon syndical, politique, parmi des citoyens réunis en collectif. Dernier exemple en date, le courriel reçu d’une habitante domiciliée sur le territoire de la CAPH : « Une taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères vient d’être instaurée. Normal. Mais ce qui l’est moins, c’est qu’elle soit calculée sur la valeur locative de l’habitation. Vivant seule, je vais donc payer autant qu’une famille de cinq personnes. Cherchez l’erreur. »
Nous avons transmis sa requête au président de l’agglo, Aymeric Robin. Il rappelle dans un premier temps que « les conditions d’application de la TEOM sont fixées par la loi et s’appliquent partout en France de la même façon : c’est un taux appliqué sur la valeur locative. L’agglo n’a comme possibilité que de toucher au taux de cette taxe, et pas à l’assiette, c’est-à-dire la valeur locative ».
Celle-ci « est fixée par les services fiscaux et eux seuls. Les collectivités n’ont pas la main là-dessus. C’est pour cela que personne n’a la même valeur locative pour une maison sensiblement identique ».
« C’EST COMME LA REDEVANCE TÉLÉ… »
Aymeric Robin indique en outre que « la valeur locative n’a rien à voir non plus avec la composition du foyer ». On peut ainsi avoir des valeurs locatives différentes pour une maison de même surface, en fonction des villes, des départements, des régions, et sans tenir compte du nombre de personnes qui y vivent. Ainsi, d’après ses explications, « la composition du foyer n’a rien à voir. C’est la valeur de la maison qui fera varier la taxe ».
Il conclut en prenant exemple sur la redevance audiovisuelle. « Que vous soyez quatre à la maison ou seul, vous la payez. Que vous regardiez la télé six heures ou quatre heures, vous la payez aussi. La TEOM, c’est pareil : ce que vous payez, c’est le service », et non la quantité d’ordures produite.
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