Le Conseil Constitutionnel a finalement décidé de censurer 23 des 98 articles de la loi Egalim, soit plus d’un quart du texte de loi !
La victoire fut éphémère pour les défenseurs de la biodiversité. Alors que la loi Egalim avait autorisé la vente de semences libres ou paysannes, le Conseil Constitutionnel a purement et simplement annulé cette autorisation avec d’autres articles de la loi au prétexte qu’ils sont « anticonstitutionnels ». Un véritable déni de démocratie.
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