Au-delà du débat qui fait rage depuis plusieurs semaines à la Porte du Hainaut (CAPH) sur la nécessité ou pas de faire payer les usagers pour les ordures ménagères (TEOM), certaines voix plaident pour une taxe incitative. Le principe : celui du pollueur-payeur. Moins on produit de déchets, moins on sera taxé.
Sur le territoire du Pays solesmois, les habitants payent en fonction du nombre de fois où ils sortent leur poubelle. PHOTO «LA VOIX»
1 Comment ça marche ?
Il existe différents systèmes pour calculer la production de déchets des ménages : pesée de la poubelle, des tailles de bacs différentes, etc. L'association A3D, à Douchy-les-mines, qui plaide pour une taxe incitative dans un courrier adressé à la Porte du Hainaut, cite en exemple le Pays solesmois. Depuis 2015, les habitants de cette communauté de communes du Cambrésis payent une part fixe qui correspond à 17 ramassages de poubelles par an. Au-delà, chaque levée supplémentaire est taxée au litre d'ordures collectées.
2 Est-ce que ça revient moins cher ?
Gilbert Gosse, est membre de l'A3D à Douchy-les-mines. Il donne un exemple personnel : il y a un an, je mettais mon bac à déchets ménagers toutes les semaines. Depuis, j'ai mis un composteur, j'ai quatre poules. Et là, je ne mets plus mon bac qu’une fois par mois." Sauf que, dit-il, ses efforts ne seront pas récompensés puisqu'il devra, avec la TEOM, payer la même somme quoi qu'il arrive.
Attention toutefois, pour reprendre l'exemple du Pays solesmois, la part fixe (donc incompressible même si vous ne produisez aucun déchet) représente la majeure partie de la taxe. "Nous n'avons pas de regret d'avoir voté ce système, mais c'est vrai que certains payent plus que d'autres", reconnait Gilbert Gernet, vice-président en charge du sujet dans le solesmois. Le taux fixe à 11,04% (la CAPH est à 15,62%) s'appuie sur la valeur locative de l'habitation. Et donc "une maison de maître avec une seule personne va payer plus qu'une famille de quatre qui vit dans 40 m²".
Autre donnée à prendre en compte : l'investissement de départ puisqu'il faut installer des puces électroniques sur l'ensemble des poubelles des habitants pour comptabiliser le nombre de levées.
3 Est-ce que c'est mieux pour la planète ?
Dans notre enquête dédiée il y a quelques jours au tri des déchets dans la région, la responsable du pôle Environnement du Pays solesmois expliquait que l'on était passé de 206 kilos de déchets produits par habitant/an en 2014 à 178 en 2018 : "La situation s'est de nouveau dégradée en 2019, nous sommes revenus à 191 kg par habitant/an. Clairement le signe que la tarification incitative ne fonctionne pas seule, qu'il faut tout le temps l'accompagner de pédagogie, relancer la communication". Dans un rapport publié cet été sur les "territoires pionniers de la prévention des déchets" consultable en ligne, l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie) évoque "le caractère quasiment incontournable de la tarification incitative pour atteindre des performances remarquables".
4 Plus de dépôts sauvages ?
Mi-novembre, Aymeric Robin, interrogé sur la tarification incitative, pointait du doigt le risque de "comportements déviants". Selon le président de la CAPH, pour faire baisser la note, certains pourraient être tentés de mettre leurs déchets dans la poubelle du voisin ou de multiplier les dépôts sauvages. "Est-ce qu'il y a eu plus de dépôts sauvages ? Je ne crois pas, analyse Gilbert Gernet. En plus, parfois, ce sont des gens qui ne sont même pas du territoire." Dans ce même rapport de l'ADEME, l'institution indique que ces "comportements de tourisme de déchets ou les dépôts sauvages" sont "difficilement chiffrables", mais "ont toutefois tendance à se résorber : ils n'apparaissent finalement pas plus importants que sur d'autres collectivités".
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