Crédits photo : Mélanie BAHUON / Neutral_Grey / saif images
Début 2021, le projet de décret d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP) a été soumis à la consultation du public et notamment du Conseil National de la Mer et des Littoraux. Celui-ci fait craindre des régressions et un démantèlement du droit de l’environnement en faveur de préoccupations économiques courts-termistes, et au détriment de la biodiversité dans le contexte de la crise écologique. En effet, il prévoit la simplification de certaines procédures environnementales applicables aux entreprises, à rebours des engagements politiques vis-à-vis de la Convention Citoyenne pour le Climat et des inquiétudes qu’ONG et juristes avaient déjà exprimées lors de la promulgation de la loi.
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