Les règles d’épandage de pesticides en partie invalidées par le Conseil constitutionnel

Les « chartes d’engagements », qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations, sont jugées « contraires à la Constitution ».

Lors d’une manifestation contre les pesticides, le 9 mars devant le Conseil d’Etat. THOMAS SAMSON / AFP

C’est une pièce centrale du dispositif mis en place par le gouvernement pour renforcer la protection des riverains des zones d’épandage de pesticides qui s’effondre. Dans une décision rendue vendredi 19 mars, le Conseil constitutionnel a tranché : les « chartes d’engagements » censées encadrer l’usage des pesticides près des habitations sont « contraires » à la Constitution. Le Conseil donne raison aux associations de défense de l’environnement qui combattent depuis plus d’un an un arrêté et un décret qu’elles jugent très insuffisamment protecteurs.

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