Par une décision du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a reconnu le préjudice écologique résultant de la carence fautive de l'État à limiter le développement des algues vertes sur les côtes bretonnes, et plus particulièrement sur le littoral des Côtes-d'Armor. C'est l'association Sauvegarde du Trégor-Penthièvre-Goëlo qui avait saisi le tribunal, en 2021, sur le fondement des articles 1246 et suivants du code civil relatifs au préjudice écologique.
Algues vertes : le juge administratif condamne l'État pour préjudice écologique © JF BRUNEAU
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire