Le gouvernement lance une consultation visant à autoriser l’installation de milliers d’écrans publicitaires numériques dans les petites villes de moins de 10 000 habitants. Cette consultation a lieu du 17 juillet au 10 août 2023. Elle se propose de supprimer le dernier aliéna de l’Article R.581-42 du Code de l’environnement…
D’ici au 10 août, vous pouvez contribuer à cette consultation et ainsi peser sur la décision à venir.
Pour ce faire, vous pouvez copier et/ou adapter le texte ci-dessous et vous rendre sur la page de consultation en cliquant sur ce lien.
Titre : Avis défavorable
Commentaires :
Par la présente, je m’oppose à la modification de l’article R.581-42 visant, comme vous l’évoquez dans la notice de présentation de cette consultation, à « corriger une erreur rédactionnelle ayant conduit à l’interdiction systématique de publicité sur le mobilier urbain dans les petites agglomérations ». Cette « erreur rédactionnelle » n’en est pas une puisque le décret publié au journal officiel du 30 janvier 2012 indiquait que « le mobilier urbain ne peut pas supporter de la publicité numérique dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ». En supprimant cet alinéa, le projet de décret que vous soumettez à consultation offre la possibilité aux publicitaires de transformer nos petites villes en cloaque urbain tout en gaspillant une énergie qu'on me demande pourtant d'économiser. Je vous demande donc de renoncer à cette modification réglementaire et maintenir en l’état la rédaction initiale de l’article R.581-42.
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