mardi 16 janvier 2024

L'obligation réelle environnementale : un outil juridique pour la biodiversité

Comment protéger la nature ? Créer des espaces naturels ? Depuis 2016, il existe un outil juridique dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité.

Philippe de Severac, le maire de Jaure en Dordogne vient de signer une ORE de 99 ans pour reboiser une parcelle communale de 6 hectares ©Radio France - Annabelle Grelier

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