La bataille judiciaire est toujours en cours !
Le 3 octobre prochain, nous organisons un webinaire pour révéler les coulisses de cette prochaine étape de l’Affaire du Siècle.
Après avoir été condamné en 2021, l’Etat n’est toujours pas sorti de l’illégalité.
En juin dernier, nous avons donc demandé deux choses :
- l'exécution du jugement de 2021, c’est-à-dire la mise en place de mesures structurelles pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre ;
- des pénalités de retard de 1,1 milliard d’euros pour les neuf premiers semestres de retard déjà cumulés, afin d’obliger les Ministères à prendre ces mesures.
Aujourd’hui, nous attendons la décision du juge, qui va choisir d’examiner notre demande ou de la rejeter.
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