dimanche 24 novembre 2024

Objectif ZAN : Michel Barnier présente quelques assouplissements

À l'occasion des questions au Gouvernement au Sénat, mercredi 20 novembre, le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé sa volonté d'assouplir la mise en œuvre de l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN). Le Gouvernement soutiendra la proposition de loi sénatoriale présenté par Guislain Cambier (Centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains), à l'exception de la modification des objectifs de réduction de l'artificialisation.

© Sénat


Artificialisation : les Hauts-de-France pourront consommer l’équivalent de 5700 terrains de foot en espaces naturels et agricoles d’ici 2031

Le conseil régional a voté ce jeudi la modification de son schéma d’aménagement du territoire pour tenir compte des nouvelles règles instaurées par la loi sur le « Zéro artificialisation nette des sols » d’ici 2050. Le document fixe, à l’hectare près, ce que les collectivités auront le droit de consommer en espaces naturels d’ici 2031.

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