Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les entreprises en 2022. Selon l’Ademe, c’est plutôt autour de 20 %, le reste étant payé par les ménages ou pour eux. L’INSEE a une valeur intermédiaire.
La TEOM est-elle payée à environ 40 % par les entreprises au niveau national ? Pas certain… (photo : Olivier Guichardaz)
A quand la tarification incitative sur le territoire de la CAPH ?
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