La gendarmerie pourra continuer de surveiller les « actions de nature idéologique » initiées par des organisations écologistes, animalistes ou antispécistes concernant l’agriculture. Et ce, même si ces activités sont parfaitement légales. Le Conseil d’État a validé, par une décision rendue jeudi 7 novembre, cette activité de la cellule de renseignement de la gendarmerie baptisée Déméter.
Cette cellule avait été créée par le ministère de l'Intérieur en octobre 2019. - © Thibaud Moritz/AFP
Le Conseil d’Etat annule un décret interdisant les emballages plastiques pour les fruits et légumes frais
La haute juridiction administrative a estimé que le décret, pris en juin 2023 par Matignon, allait à l’encontre du droit européen puisque la Commission européenne avait demandé à la France d’attendre jusqu’à décembre 2023, le temps d’élaborer un règlement commun aux Vingt-Sept.
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